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Dans le cadre de la modification de droit commun n°1 du PLU, la commune de Locmiquélic lance une phase de concertation auprès du public à compter du vendredi 26 Juillet. Le public peut dès à présent faire part de ses observations, soit directement en Mairie de Locmiquélic, soit par l’intermédiaire de l’adresse email : concertation@mairie-locmiquelic.fr
Des documents sont en consultation ci-dessous :
Arrêté portant sur la procédure de modification du PLU
Avis annonce légale - concertation préalable
Délibération du Conseil municipal
Avis Conforme de la MRAe Bretagne
Additif au rapport de présentation Version 1
Auto-évaluation du projet de MDC1 du PLU
Additif au rapport de présentation Version 2
Additif au raaport de présentation Version 3
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document réglementaire d’urbanisme et un document juridique de portée générale. Il sert de diagnostic territorial et détermine les enjeux du territoire qui se déclinent dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Le PLU de Locmiquélic a été conçu par les acteurs du territoire. Au terme de concertations, de réunions publiques sur la révision du PLU, le PADD et l’AVAP, les grandes lignes de ce projet ont été écrites. Il s’agit d’un projet pour construire le futur de la ville.
> Règlement écrit
> Règlement graphique
> Rapport de présentation
> Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
> Additif PLU modifications simplifiées n°1
Instruction des demandes d'urbanisme
Consultez la liste d’affichage des dossiers d'urbanisme en cours d'instruction ou instruits.(dépôts et décisions) :
Structures ressources
pour vous accompagner dans vos projets de rénovation ou de construction de votre logement.
Le programme local de l'habitat est un document stratégique de programmation qui inclut l'ensemble de la politique locale de l'habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques. Conformément aux dispositions de l’article R 302-12 du code de la construction et de l’habitation le dossier du Programme Local de l’Habitat (PLH) est désormais consultable en mairie (à l’accueil ou auprès du service urbanisme) aux jours et heures habituels d’ouvertures.
Le SCoT du Pays de Lorient est approuvé depuis le 16 mai 2018.
Suite à l'approbation des modifications du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage des piétons le long du littoral et les suspensions de la servitude de passage sur la commune, veuillez trouver ci-dessous les documents explicatifs d’ouvertures.
► Retrouvez le plan
M. Florian LE CORRE
Le lundi, mercredi, jeudi et vendredi. Fermé le Mardi
8h45 à 12h15 et 13h15 à 17h15
> Prendre un rendez-vous
À compter du 1er septembre 2022, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) sera chargée de la liquidation de la taxe d’aménagement et de la composante logement de la redevance d’archéologie préventive de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter de cette date.
Les directions départementales des territoires et de la mer (DDT(M)), directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) et unités départementales (UD) conserveront néanmoins la gestion des dossiers déposés jusqu’au 31 août 2022 ainsi que les demandes de permis modificatif et de transfert de permis dont le dossier initial aura été déposé avant le 1er septembre 2022.
Aussi à partir du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme créant de la surface de plancher, et donc générant de la taxe d’aménagement :
Le ministère a mis en ligne un site qui permet aux particuliers et aux entreprises d’estimer le montant de la taxe d’aménagement.
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement#webform-sim
POURQUOI RECENSER LES BORNES CADASTRALES ?
Des repères indispensables Les bornes matérialisent la limite de propriété. Elles constituent des repères indispensables et précieux, voire patrimoniaux pour certains mis en place il y a des siècles. Leurs positions constituent des points de calage importants pour améliorer l‘exactitude géographique du plan cadastral. Elles permettent de situer sur le site Géoportail des limites de parcelles en cohérence avec les images aériennes de grande précision.
VOTRE COLLABORATION EST PRÉCIEUSE pour mener cette opération d’inventaire, transmettre vos dernières découvertes et ainsi de participer à la sauvegarde de ce patrimoine précieux et complémentaire de nos techniques actuelles de positionnement.
UN INVENTAIRE EN PLUSIEURS ÉTAPES
► Étape 1 Trouver les bornes, notamment les plus anciennes souvent enfouies, cassées parfois mais ayant résisté à l‘épreuve du temps. Seule votre connaissance nous permettra de les recenser.
► Étape 2 Grâce à votre participation un géomètre pourra déterminer précisément la position GPS des bornes.
► Étape 3 L’ensemble de ces informations alimentera la base de données de l’IGN pour la mise à jour de la cartographie du territoire.
COMMENT PARTICIPER A CET INVENTAIRE ?
téléchargez sur votre smartphone l’application ALÉA
QUELS SONT LES DIFFÉRENTS TYPES DE BORNES ?
À l’origine, les bornes étaient constituées essentiellement de pierre mais le béton pour sa facilité d’utilisation a parfois été utilisé. Dans certains cas les bornes sont réalisées en métal ou en matières plastiques. Il en existe également composées de plusieurs matériaux avec par exemple une tête en résine de béton et un ancrage métallique.
► Pour en savoir plus :
♦ dossier de présentation
♦ reportage France3
♦ plus de renseignement sur la campagne
Projets en cours
Projets terminés
Guichet numérique des demandes d’urbanisme
A compter du 1er janvier 2022, toute personne pourra déposer une demande d’autorisation d’urbanisme sous forme électronique. Parallèlement, l’administration communale instruira la demande sous le même format.
Dès à présent, il est proposé aux études notariales, la possibilité de déposer via un guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) :
Vous pouvez accéder au guichet numérique en cliquant sur le lien suivant : Déposer une demande d’urbanisme en ligne
Pour plus de renseignement sur la dématérialisation des CUa, DIA et DCC, vous pouvez contacter la Direction de la Planification et du Droit des Sols de Lorient Agglomération à l’adresse mail suivante : demat.urba@agglo-lorient.fr
Un Plan de Référence de Développement Urbain prépare une vision prospective et de réflection en amont des projets d'aménagement des communes pour leur permettre de maîtriser leur développement. Il permet :