Urbanisme et logement

Service Urbanisme

M. Florian LE CORRE
Du lundi au vendredi
8h45 à 12h15 et 13h15 à 17h15
> Prendre un rendez-vous

Transfert de la Taxe d'Aménagement à la Direction des Finances publiques

À compter du 1er septembre 2022, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) sera chargée de la liquidation de la taxe d’aménagement et de la composante logement de la redevance d’archéologie préventive de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter de cette date.

Les directions départementales des territoires et de la mer (DDT(M)), directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) et unités départementales (UD) conserveront néanmoins la gestion des dossiers déposés jusqu’au 31 août 2022 ainsi que les demandes de permis modificatif et de transfert de permis dont le dossier initial aura été déposé avant le 1er septembre 2022.

Aussi à  partir du 1^er septembre 2022, sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme créant de la surface de plancher, et donc générant de la taxe d’aménagement :

• le formulaire de déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions (DENCI), n’aura plus à être renseigné.
• le formulaire de déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions (DENCI),  des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront continuer à être renseignées.
• Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction.

Le ministère a mis en ligne un site qui permet aux particuliers et aux entreprises d’estimer le montant de la taxe d’aménagement.

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement#webform-sim

Inventaire des bornes cadastrales

Avec l'application ALéa

POURQUOI RECENSER LES BORNES CADASTRALES ?
Des repères indispensables Les bornes matérialisent la limite de propriété. Elles constituent des repères indispensables et précieux, voire patrimoniaux pour certains mis en place il y a des siècles. Leurs positions constituent des points de calage importants pour améliorer l‘exactitude géographique du plan cadastral. Elles permettent de situer sur le site Géoportail des limites de parcelles en cohérence avec les images aériennes de grande précision.
VOTRE COLLABORATION EST PRÉCIEUSE pour mener cette opération d’inventaire,  transmettre vos dernières découvertes et ainsi de participer à la sauvegarde de ce patrimoine précieux et complémentaire de nos techniques actuelles de positionnement.
UN INVENTAIRE EN PLUSIEURS ÉTAPES
► Étape 1 Trouver les bornes, notamment les plus anciennes souvent enfouies, cassées parfois mais ayant résisté à l‘épreuve du temps. Seule votre connaissance nous permettra de les recenser.
► Étape 2 Grâce à votre participation un géomètre pourra déterminer précisément la position GPS des bornes.
► Étape 3 L’ensemble de ces informations alimentera la base de données de l’IGN pour la mise à jour de la cartographie du territoire.
COMMENT PARTICIPER A CET INVENTAIRE ?
téléchargez sur votre smartphone l’application ALÉA
QUELS SONT LES DIFFÉRENTS TYPES DE BORNES ?
À l’origine, les bornes étaient constituées essentiellement de pierre mais le béton pour sa facilité d’utilisation a parfois été utilisé. Dans certains cas les bornes sont réalisées en métal ou en matières plastiques. Il en existe également composées de plusieurs matériaux avec par exemple une tête en résine de béton et un ancrage métallique.

► Pour en savoir plus :
♦ dossier de présentation
♦ reportage France3
♦ plus de renseignement sur la campagne

Projets et travaux

Projets en cours

• Futur projet de logements "Coeur de ville"
• Extension du cimetière

Projets terminés

• Les travaux de l'école Jean-Marie Georgault
• Suivi des travaux de finition du haut de la rue Pustoch et de la liaison piétonne de l'école st Anne

  ---

   

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)

Guichet numérique des demandes d’urbanisme

A compter du 1er janvier 2022, toute personne pourra déposer une demande d’autorisation d’urbanisme sous forme électronique. Parallèlement, l’administration communale instruira la demande sous le même format.

 Dès à présent, il est proposé aux études notariales, la possibilité de déposer via un guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) :

• les certificats d’urbanisme d’information (CUa),
• les déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
• les déclarations de cession de fonds de commerce (DCC)

Vous pouvez accéder au guichet numérique en cliquant sur le lien suivant : Déposer une demande d’urbanisme en ligne

Pour plus de renseignement sur la dématérialisation des CUa, DIA et DCC, vous pouvez contacter la Direction de la Planification et du Droit des Sols de Lorient Agglomération à l’adresse mail suivante : demat.urba@agglo-lorient.fr

Elaboration d'un plan de référence pour le développement urbain (PRDU)

Qu'est-de qu'un PRDU ?

Un Plan de Référence de Développement Urbain prépare une vision prospective et de réflection en amont des projets d'aménagement des communes pour leur permettre de maîtriser leur développement. Il permet :

• d'aider les élus à définir une stratégie globale dʼaménagement sur le moyen terme (10-15 ans)
• de conduire chaque opération dans le cadre dʼun projet urbain global et cohérent adapté à la taille et aux possibilités financières de la commune
• de faciliter la réflexion des élus en dehors de toute contrainte foncière ou réglementaire (ex: élaboration du PLU).

Actualités