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La commune de LOCMIQUELIC a été sollicitée de manière spontanée par un opérateur économique pour l’installation et l’exploitation d’un food-truck sur la commune de Locmiquélic.
Conformément à l’article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), s’agissant d’une demande d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique par le biais d’une manifestation d’intérêt spontanée, la commune est tenue de procéder à une publicité avant d’envisager de délivrer cette autorisation, afin de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
dossier de mise en concurrence
Date limite de réception des dossiers : 9 juin 2026 à 12h00 .
La commune de Locmiquélic a été sollicitée de façon spontanée par un opérateur économique pour l’installation et l’exploitation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur le domaine public.
Conformément à l’article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), s’agissant d’une demande d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique par le biais d’une manifestation d’intérêt spontanée, la commune est tenue de procéder à une publicité avant d’envisager de délivrer cette autorisation, afin de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
Les conditions techniques et financières sont indiquées dans l'avis de mise en concurrence, ainsi que la procédure pour se porter candidat :
Date Limite de réception des dossiers : 18 novembre 2025 à 12h00.