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Réunions du Conseil Municipal

Dernière mise à jour : 19/09/2020

Demandes d'archives

Pour toutes demandes d'archives des procès verbaux et informations complémentaires,  contactez la mairie au 02 97 33 42 24.

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Prochain conseil municipal

La prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le jeudi 03 décembre 2020 à 19h30 à l'Artimon.

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DECEMBRE 2020 19H30 – CENTRE CULTUREL ARTIMON
Pour rappel, en cette période de confinement, le public n'est pas autorisé à se déplacer pour assister à une séance de conseil municipal : le déplacement pour assister en tant que public à la séance du conseil n'est pas couvert par un des motifs dérogatoires de circulation prévus par le décret du 29 octobre 2020.

 

Ordre du jour :

1. Décision modificative n°2
2. Convention d’occupation temporaire du domaine public : terrasse du bar « le Rigad’O » place de Sainte-Catherine
3. Tarifs 2021
4. Subvention au Comité National d’Action Sociale
5. Renouvellement de la convention pluriannuelle de Conseil en énergie partagé
6. Convention pour la gestion, l’exploitation et l’entretien des eaux pluviales urbaines 2021-2026
7. Vente du délaissé de voirie ZB-DP lot A au lieu-dit Sterbouest
8. Fixation du taux de la taxe d’aménagement et de ses exonérations
9. Choix du prestataire de restauration scolaire
10. Convention de partenariat en faveur de la politique intercommunale Petite Enfance sur les communes de Gâvres, Locmiquélic, Port-Louis et Riantec
11. Lancement d’une étude de faisabilité pour l’aménagement du secteur de Pen Mané avec la Compagnie des ports du Morbihan
12. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : opposition au transfert automatique de compétence au 1er Janvier 2021
13. Aide de Lorient Agglomération pour l’acquisition de conteneurs enterrés verres et papiers
14. Convention pour la mise à disposition de locaux et de services pour l’exercice des permanences sociales entre le conseil départemental et la commune
15. Convention avec la commune de Port-Louis pour définir les modalités de prise en charge des frais liés à l’accueil du chantier nature et patrimoine « Les ateliers d’Asphodèle » sur la commune de Locmiquélic
16. Charte d’entretien des espaces des collectivités
17. Redevance pour occupation du domaine public (RODP) et redevance pour occupation provisoire du domaine public (ROPDP) – année 2020 – par les ouvrages de distribution de gaz : barèmes et montants
18. Rapport d’activités 2019 de Lorient agglomération

Questions orales
Décisions du Maire
Informations diverses

Publication des comptes rendus des réunions du Conseil Municipal

L’article R 2121-11 du CGCT relatif aux modalités de publication a été modifié par la loi NOTRe. Désormais, le compte rendu de la séance est affiché, par extraits, à la porte de la mairie et est mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.

► Décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale - JO n° 0036 du 12 février 2016 

Le compte rendu retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l'ordre du jour, sans détailler les débats.