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Réunions du Conseil Municipal

Dernière mise à jour : 19/09/2020

Demandes d'archives

Pour toutes demandes d'archives des procès verbaux et informations complémentaires,  contactez la mairie au 02 97 33 42 24.

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Prochain conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2021 19H30 – CENTRE CULTUREL ARTIMON

La séance est publique cependant la jauge sera restreinte en application des mesures sanitaires avec respect obligatoire du couvre-feu à 21h pour le public (assister à une assemblée délibérante n’étant pas un motif dérogatoire)

1. Renfort de gendarmerie 2021 : convention relative à la mise à disposition d’hébergements pour les renforts d’effectifs de la gendarmerie
2. Modification de la durée d’amortissement des subventions d’équipements versés
3. Convention intercommunale pour la répartition des charges de fonctionnement du centre éphémère de vaccination de Port-Louis
4. Modification du tableau des emplois
5. Création d’emplois pour l’encadrement des camps du service intercommunal enfance jeunesse
6. Plan Local d’Urbanisme intercommunal : opposition au transfert automatique de compétence au 1er juillet 2021
7. Tarifs des services d’accueil périscolaire, de restauration scolaire et d’accueil extrascolaire
8. Participation de la commune au projet scolaire « aires marines éducatives »
9. Licences d’entrepreneur de spectacles vivants : désignation d’un titulaire
10. Convention pluriannuelle de partenariat avec l’école de musique associative SONAM
11. Constitution du jury d’assises 2022

Questions orales
Décisions du Maire
Informations diverses

Publication des comptes rendus des réunions du Conseil Municipal

L’article R 2121-11 du CGCT relatif aux modalités de publication a été modifié par la loi NOTRe. Désormais, le compte rendu de la séance est affiché, par extraits, à la porte de la mairie et est mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.

► Décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale - JO n° 0036 du 12 février 2016 

Le compte rendu retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l'ordre du jour, sans détailler les débats.