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Réunions du Conseil Municipal

Dernière mise à jour : 19/09/2020

Demandes d'archives

Pour toutes demandes d'archives des procès verbaux et informations complémentaires,  contactez la mairie au 02 97 33 42 24.

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Prochain conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2021 19H30 – CENTRE CULTUREL ARTIMON

Ordre du jour :

  1. Installation de deux nouveaux conseillers municipaux
  2. Modification de la composition des commissions municipales
  3. Modification des délégués dans les organismes extérieurs
  4. Modification du règlement intérieur : avenant n°1
  5. Création d’un nouveau tarif d’occupation du domaine public pour les commerçants de Sainte-Catherine
  6. Prise en charge des frais de déplacement pour le salon des maires et des collectivités territoriales
  7. Limitation de l’exonération de la base imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements neufs et additions de constructions
  8. Convention pluriannuelle de financement de l’association « les Restaurants du cœur »
  9. Modification du tableau des emplois : création de poste
  10. Convention avec le Centre de Gestion du Morbihan pour la mission d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité au travail
  11. Acquisition de la parcelle BI 70, présumée sans maître, pour l’extension du cimetière
  12. Vente de la parcelle BC 54p (partie nord) rue Salengro aux consorts Moreau
  13. Vente de la parcelle BC 54p (partir sud) rue Salengro aux consorts Noé
  14. Servitude ENEDIS : signature de l’acte authentique
  15. Rénovation des réseaux d'éclairage public - conventions de financement et de réalisation avec Morbihan Energie
  16. Appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires
  17. Installation des ruchers sur des sites municipaux : signature d’une convention
  18. Candidature au label national « Terre saine, communes dans pesticides »
  19. Programme culturel estival : convention de partenariat
  20. Participation financière pour le projet de création d’un dispositif de lutte contre les violences intrafamiliales sur l’agglomération lorientaise
  21. Rapport d’activités 2020 de Lorient Agglomération

Questions orales

Décisions du Maire

Informations diverses

Publication des comptes rendus des réunions du Conseil Municipal

L’article R 2121-11 du CGCT relatif aux modalités de publication a été modifié par la loi NOTRe. Désormais, le compte rendu de la séance est affiché, par extraits, à la porte de la mairie et est mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.

► Décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale - JO n° 0036 du 12 février 2016 

Le compte rendu retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l'ordre du jour, sans détailler les débats.