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Conseil municipal 2026

Dernière mise à jour : 21/05/2026

Demandes d'archives

Pour toutes demandes d'archives des procès verbaux et informations complémentaires,  contactez la mairie au 02 97 33 42 24.

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Publication des actes administratifs du Conseil Municipal

Suite à la réforme des actes adminstratifs des communes, entrée en vigueur à la date du 1er juillet 2022, vous pouvez accéder à la liste des délibérations examinées par le dernier Conseil Municipal, aux compte-rendus et au Procès Verbal.

 

Liste des délibérations examinées

Liste des délibérations examinées lors du Conseil municipal du jeudi 21 mai  2026 à 19h.

Ordre du jour :

  1. Installation d’une nouvelle conseillère municipale
  2. Modification des commissions municipales
  3. Droit de formation des élus
  4. Modification de la délibération D2026-025 adoptant le Budget principal 2026
  5. Agence France Locale : désignation des représentants
  6. Subventions aux associations
  7. Attribution d’une subvention de soutien à la Redadeg 2026
  8. Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
  9. Imputation en investissement de l’achat de panneaux de signalisation pour un montant unitaire inférieur à 500 €
  10. Allocation de fournitures scolaires pour les écoles publiques
  11. Soutien au financement des activités scolaires
  12. Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat d’association avec l’Etat
  13. Convention de partenariat avec l’école de musique associative SONAM
  14.  Convention de partenariat Avis de temps fort
  15. Renfort de gendarmerie 2026 : convention relative à la mise à disposition d’hébergement pour les renforts d’effectifs de la gendarmerie
  16. Convention de mise en commun de locaux entre l’OGEC et la commune de Locmiquélic
  17. Opération d’aménagement urbain sur l’orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n°2 - Lann er Berenn « est », Place Théo Jaffré
  18. Création d’une dénomination pour le chemin « Park er Loch »
  19. Morbihan Energie : conventions pour l’enfouissement des réseaux aériens rue de la Mairie
  20. Convention d’occupation temporaire du domaine public : terrasse du bar « Co Man Kcé » dans la Grande Rue

Questions orales

Décisions du Maire

Informations diverses

 

 

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