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CONSEIL MUNICIPAL

Dernière mise à jour : 13/09/2022

Demandes d'archives

Pour toutes demandes d'archives des procès verbaux et informations complémentaires,  contactez la mairie au 02 97 33 42 24.

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Publication des actes administratifs du Conseil Municipal

Suite à la réforme des actes adminstratifs des communes, entrée en vigueur à la date du 1er juillet 2022, vous pouvez accéder à la liste des délibérations examinées par le dernier Conseil Municipal, aux compte-rendus et au Procès Verbal.

Liste des délibérations examinées

Liste des délibérations examinées lors du conseil municipal du 27 septembre 2022

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 juin 2022
  2. Installation d’un nouveau conseiller municipal
  3. Modification de la composition des commissions municipales
  4. Modification du règlement intérieur : avenant n°2
  5. Modification du tableau des emplois
  6. Demande de dénomination en « commune touristique »
  7. Redevance pour occupation du domaine public (RODP) et redevance pour occupation provisoire du domaine public (ROPDP) – année 2022 – par les ouvrages de distribution de gaz : barèmes et montants
  8. Contrat Natura 2000 : demande de subventions pour les années 2023-2024
  9. Actualisation de la convention Plateforme de services – Système d’information – Avenant n°4
  10. Convention d’entente pour la mutualisation de locaux destinés à accueillir les personnels des services techniques des communes de Riantec et de Locmiquélic et la prestation de services associés – Avenant n°1
  11. Opération de 19 maisons PSLA programme CISN rue de la mairie : Modification de la demande de garantie d'emprunt
  12. Prise en charge des frais de déplacement pour le salon des maires et des collectivités territoriales
  13. Participation financière pour le projet de création d’un dispositif de lutte contre les violences intrafamiliales sur l’agglomération lorientaise
  14. Convention d’occupation du domaine public pour l’installation d’une antenne-relai Bouygues Telecom
  15. Rapport d’activités 2021 de Lorient Agglomération

 

Questions orales

Décisions du Maire

Informations diverses