TÉLÉCHARGEZ LA SYNTHÈSE DES MESURES EN FAVEUR DE L'ESS PAR LE SECRÉTARIAT D'ETAT (VERSION AU 30 OCTOBRE 2020).
À retrouver également en ligne sur le site : économie.gouv.fr.
Ce document vise à résumer l'ensemble des mesures de soutien applicables aux structures de l’ESS ainsi que les points de contact et informations utiles pour faire face à la crise, en présentant :
- le fonds de solidarité, le prêt garanti par l'Etat et prêts directs, l'activité partielle, les exonérations et reports de charges, les aides de BpiFrance et de la Banque des territoires.
- les plans de soutien sectoriels pour l'IAE, les aides à l'emploi, pour la culture, la jeunesse, le sport et le tourisme.
- les fiches pratiques du Ministère du Travail sur l'organisation de l'activité en période de confinement.
Il reprend des mesures dédiées à l'ESS dans le cadre du plan France Relance, et fait suite au document de synthèse publié par le Haut-Commissariat à l'ESS et à l'Innovation sociale lors de la première vague de Covid-19.
En complément de cette synthèse, Bercy a mis en place un numéro vert pour tous les acteurs économiques : le 0806 000 245, ainsi qu'une adresse mail unique pour répondre aux questions spécifiques des acteurs de l’ESS: infocovid.ess@cabinets.finances.gouv.fr.