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Conseil municipal le 04 avril 2019

Le Conseil municipal se réunira le jeudi 04 avril à 19h30, dans la salle du Conseil à la Mairie de Locmiquélic

Ordre du jour : 

1.     Compte de gestion 2018

2.     Compte administratif 2018

3.     Affectation du résultat

4.     Budget primitif 2019

5.     Subventions aux associations

6.     Subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

7.     Taux d’imposition 2019

8.     Subvention au Comité National d’Action Sociale (CNAS)

9.     Convention cadre d’accès aux services facultatifs proposés par le centre de Gestion du Morbihan

10.   Allongement de l’emprunt « caisse des dépôts » suite à une renégociation de dette pour l’opération « Le Loch »

11.   Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école DIWAN de Riantec

12.   Convention de participation financière au fonctionnement des classes de l’école Notre-Dame-du-Vœu à Hennebont

13.   Marché communal estival : modification

14.   Modification du plan de financement de la salle multi-activités et demande de financement

15.   Urbanisation du secteur des écoles : cession foncière à la société CISN des parcelles cadastrées BC 410 et BC 411 situées rue de la Mairie

16.   Opération d’aménagement Cœur de ville : déclassement des parcelles BC 712, BC 715 et BC 716 d’une contenance totale de 308m² faisant l’angle de la rue de la mairie et de la rue de Kerderff

17.   Acquisition de la parcelle cadastrée BI 39 située au lieudit Parc er Megent

18.   Nouvelle convention pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols

19.   Convention d’occupation à titre précaire et révocable d’espaces communaux situés à Pen Mané Bihan

20.   Désignation d’une personne qualifiée pour siéger au conseil d’administration du lycée Victor Hugo à Hennebont

21.   Questions diverses.

 

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