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Conseil municipal le 26 septembre 2019

Le Conseil municipal se réunira le jeudi 26 septembre à 19h30, dans la salle du Conseil à la Mairie de Locmiquélic

Ordre du jour : 

1. Décision modificative n°1
2. Amortissement exercices budgétaires antérieurs : mise en œuvre de l’avis du conseil de normalisation des comptes-publics (CNoCP)
3. Création de tarifs pour la vente de produits dérivés liés au centenaire de la commune
4. Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales
5. Tarifs médiathèque dans le cadre de la mise en réseau des médiathèques/bibliothèque « Mediarade » des 3 communes
6. Charte de la langue bretonne : délibération de principe sur la poursuite des actions de labellisation de niveau 2
7. Convention d’attribution d’une subvention de fonctionnement pour le centenaire de la commune
8. Acquisition des parcelles BL 355 et BL 356 situées rue Emile Zola
9. Abandon de parcelles rue du Rivage au profit de la commune
10. Convention de coordination de la police municipale avec la gendarmerie
11. Convention de gestion du marais de Pen Mané avec le Conservatoire du littoral
12. Contrat Natura 2000 : demande de subvention pour l’année 2020-2022
13. Modification des statuts de Lorient Agglomération
14. Convention intercommunale d’attribution de l’agglomération de Lorient
15. Modification des statuts de Morbihan Energies
16. Participation de la commune de Locmiquélic à la mise en place d’une étude–action sur le territoire de Lorient agglomération pour un projet d’accueil aux femmes victimes de violence

 

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