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Conseil municipal Jeudi 31 mai à 19h30

Le Conseil municipal se réunira le jeudi 20 septembre à 19h30 salle du Conseil à la Mairie de Locmiquélic

Ordre du jour : 

1. Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes
2. Convention d’entente pour la mutualisation de locaux destinés à accueillir les personnels des services techniques des communes de Riantec et de Locmiquélic et la prestation de services associés.
3. Modification de la convention relative à la mise à disposition d’hébergements pour les renforts d’effectifs de la gendarmerie
4. Convention de plateforme de services informatiques avec Lorient Agglomération : avenant n°2
5. Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat d’énergie et de travaux/fournitures en matière d’efficacité et d’exploitation énergétiques
6. Convention pour la gestion, l’exploitation et l’entretien des eaux pluviales urbaines
7. Autorisation de travaux pour la réalisation des sous-stations du réseau de chaleur dans les établissements recevant du public 
8. Classement dans le domaine public communal des circulations piétonnes, du jardin familial ou partagé et des espaces verts du programme de logements Ty Douar
9. Construction d’une salle d’activités sportives au sein du complexe sportif : modification du plan de financement et dépôt du permis de construire
10. Convention d’occupation temporaire d’un espace communal rue Rallier du Baty avec la SAPL Compagnie des Ports du Morbihan

 

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