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Conseil municipal le 28 novembre 2019

Le Conseil municipal se réunira le jeudi 28 novembre à 19h30, dans la salle du Conseil à la Mairie de Locmiquélic

Ordre du jour : 

  1. Amortissement exercices budgétaires antérieurs : mise en œuvre de l’avis du conseil de normalisation des comptes-publics (CNoCP)
  2. Décision modificative n°2
  3. Tarifs 2020
  4. Admission en non-valeur
  5. Renouvellement du marché des contrats d’assurance : attribution des lots
  6. Modification de la part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP
  7. Modification du tableau des emplois
  8. Instauration définitive du télétravail suite à l’expérimentation d’un an
  9. Fonds d’intervention communautaire numérique : approbation du projet et du règlement d’attribution
  10. Création de tarifs extérieurs en fonction du quotient familial pour la restauration municipale scolaire et extrascolaire
  11. Convention de partenariat pour l’accueil des enfants et des jeunes du service intercommunal enfance jeunesse sur les séjours d’été organisés par le service jeunesse de Riantec
  12. Convention de mise à disposition d’un chantier Nature et Patrimoine par l’association Optim’ism
  13. Adoption du règlement intérieur du complexe sportif
  14. Programme d’entretien du patrimoine bâti : demande de subvention
  15. Vœu en faveur du maintien de la Trésorerie à Port-Louis

 

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