Le plan local d'urbanisme de Locmiquélic

Il a été approuvé par délibération du Conseil Municipal                     le 23 janvier 2014

Cartographie

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Un nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) approuvé

« Le Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2017-2022 a été approuvé par délibération du Conseil de Communauté de Lorient Agglomération en date du 7 Février 2017.

Ainsi, conformément aux dispositions de l’article R 302-12 du code de la construction et de l’habitation le dossier du Programme Local de l’Habitat (PLH) est désormais consultable en mairie (à l’accueil ou auprès du service urbanisme) aux jours et heures habituels d’ouvertures. »

 

Clôture de l’enquête publique

Suite à la clôture de l’enquête publique sur le zonage d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées de la commune, vous trouverez les conclusions ci-dessous : 

Avis et conclusion comm enqueteur zonage ass EP

Avis et conclusion comm enquêteur zonage assainissement EU

Bordereau des pièces communes à l'enquête publique

Rapport du commissaire enquêteur zonage ass EP

Rapport du comm enqueteur zonage ass EU